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1.PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
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2.CONDITIONS D’ACCÈS
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3. PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES
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Utilisation de vos données personnelles
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Pour toute question concernant la Politique de protection des données personnelles, vous pouvez nous contacter aux données ci-dessus.
4.CONTINGENT
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5 Politique de confidentialité
Cette politique est destinée à fournir les informations obligatoires, conformément au règlement (UE) 2016/679, du Parlement et du Conseil européen, du 27 avril 2016, général de la protection des données, et des réglementations supplémentaires applicables dans ce domaine de la protection des données personnelles, aux personnes physiques.
I.- Qui est le responsable du traitement de vos données?
Identité: ………………… Can gual SCP
Adresse postale: ……………Masia a¡can gual 08480 l’ ametlla del valles
Téléphone: ……………………..619908957
Adresse électroniquel: ………..info@cangual.net
II .- Dans quel but traitons-nous vos données personnelles?
Les informations fournies par les personnes intéressées sont destinées aux fins suivantes:
– F1 Finalité contractuelle. Nous traitons les données personnelles qui sont nécessaires pour la réalisation du contrat de prestation du service d’hébergement touristique.
– F2 Finalité légale. Vos données personnelles sont également traitées conformément aux dispositions de la réglementation sectorielle, notamment:
– la réglementation fiscale
– la réglementation mercantile
– la réglementation sur la sécurité des citoyens (obligation de perquisition dans les entreprises d’hébergement)
– F3 Finalité commerciale. Si vous nous donnez votre consentement dans la dernière section de cette fiche, nous vous enverrons des informations concernant notre entreprise (nouveautés, activités, cadeaux ou promotions), soit par courrier postal, soit par courrier électronique ou via notre site Web. .
III.- Combien de temps garderons-nous vos données?
Les données personnelles fournies seront conservées pendant les périodes indiquées ci-dessous:
– Les données ayant une finalité contractuelle et légale (fiscale et commerciale) seront conservées pendant une durée de 5 ans.
– Les données et la documentation nécessaires pour se conformer aux règlements de sécurité des citoyens, seront conservées pendant une durée de 4 ans.
– Les données que vous nous fournissez à des fins commerciales seront traitées pendant une durée de 5 ans après la dernière confirmation d’intérêt, tant que vous ne demandez pas l’annulation ou l’annulation à l’avance.
IV.- Quelle est la légitimité du traitement de vos données?
– En ce qui concerne la finalité contractuelle, la base juridique pour le traitement de vos données est l’exécution du contrat de prestation de service d’hébergement touristique (y compris la gestion pré-contractuelle), conformément au régime juridique établi par le décret 159 / 2012, du 20 novembre, des entreprises d’hébergement touristique et les logements à usage touristique.
– En ce qui concerne la finalité juridique, le fondement légal pour le traitement de vos données est le suivant:
– La règlementation fiscale (la général, celle de facturation et celle propre à chaque taxe)
– la réglementation mercantile
– La normative sur la sécurité des citoyens: Ordonance IRP / 418/2010, du 5 août, sur l’obligation de perquisition et de communication à la Direction Générale de la Police des personnes qui séjournent dans les établissements d’hébergement situés en Catalogne .
– Quant à l’objectif commercial, la base juridique pour le traitement de données est votre consentement, que vous pouvez retirer à tout moment.
V.- À qui vos données seront-elles communiquées?
Conformément aux dispositions de la réglementation sectorielle, vos données ne seront communiquées qu’aux organes de l’administration publique compétents pour les traiter. Les données ne seront pas transmissent à d’autres entreprises ou à des tiers et ne seront pas transférées à un pays tiers ou à une organisation internationale.
VI Quels sont vos droits?
– Toute personne a le droit d’obtenir une confirmation sur le fait qu’on soit en train de traiter ou non des données personnelles le concernant.
– Les personnes intéressées ont le droit d’accéder à leurs données personnelles, ainsi que de demander la rectification des données inexactes ou, le cas échéant, demander leur retrait, entre autres raisons, lorsque les données ne sont plus nécessaires aux fins pour lesquelles ils ont été recueillis.
– Dans certaines circonstances prévues dans l’article 18 du règlement général sur la protection des données, les personnes intéressées peuvent demander la limitation du traitement de leurs données.
– Les intéressées peuvent s’opposer au traitement de leurs données à des fins de marketing. Le responsable du traitement cessera de traiter les données, sauf pour des raisons légitimes impérieuses ou pour exercer ou défendre des réclamations éventuelles.
VII.- Comment pouvez-vous exercer les droits?
– À partir d’une lettre adressée à ……..Masia can gual 08480 l’ ametlla del valles
– À partir d’une lettre adressée à l’adresse électronique suivante: info@cangual.net
VIII.- Quelles sont les voies de réclamation?
Si vous estimez que vos droits n’ont pas été correctement pris en compte, vous avez le droit de déposer une plainte auprès de l’Agence espagnole de protection des données (AEPD).